Politique de Confidentialité

1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une préoccupation centrale pour nous chez FiscalConseil. Cette Politique de Confidentialité vous informe de manière transparente sur les données que nous collectons dans le cadre de nos services de conseils financiers et fiscaux, comment nous les utilisons et quels droits vous avez.

En utilisant notre site web et en engageant nos services de conseils financiers, vous acceptez le traitement de vos données conformément à cette Politique de Confidentialité.

2. Collecte et Traitement des Données Personnelles

Nous collectons des données personnelles dans les situations suivantes :

  • Lorsque vous nous contactez pour des demandes de conseils fiscaux et pendant le processus d'inscription aux services
  • Lors de la création de votre profil client pour des parcours d'optimisation fiscale personnalisés
  • Lors de l'utilisation de nos plateformes de conseil et outils d'évaluation fiscale
  • Lors de communications via notre site web, e-mail et newsletters de conseils financiers

3. Utilisation des Données Collectées

Nous utilisons vos données aux fins suivantes :

  • Pour la gestion et la prestation de nos services de conseils financiers et fiscaux
  • Pour créer des plans d'optimisation fiscale individualisés et des stratégies financières
  • Pour adapter nos méthodes de conseil à vos objectifs financiers et à votre situation personnelle
  • Pour communiquer sur les horaires de consultation, opportunités fiscales et ressources d'optimisation

4. Stockage et Protection des Données

  • Vos données fiscales et de profil sont chiffrées et stockées selon les plus hauts standards de sécurité
  • Nous supprimons vos données une fois qu'elles ne sont plus nécessaires à la prestation de nos services
  • Tous nos conseillers fiscaux et membres du personnel sont liés par des accords de confidentialité stricts

5. Partage de Données avec des Tiers

Nous ne partageons vos données que dans les cas suivants :

  • Avec nos conseillers fiscaux certifiés et spécialistes en optimisation pour la prestation de services
  • Avec les fournisseurs d'outils d'évaluation fiscale nécessaires à votre programme d'optimisation
  • Avec les autorités lorsque légalement requis ou pour faire valoir des droits légaux

6. Cookies et Technologies de Suivi

Notre site web utilise des cookies pour :

  • Cookies Essentiels : Pour les fonctions de base de notre site web et plateforme de conseil
  • Cookies Fonctionnels : Pour les demandes de conseils fiscaux et la gestion de votre profil client
  • Cookies Analytiques : Pour améliorer nos services de conseil et l'expérience utilisateur

7. Vos Droits

Vous avez le droit de :

  • Accéder aux informations sur vos données fiscales et de profil stockées
  • Rectifier les données incorrectes dans votre profil client
  • Supprimer vos données après la finalisation de votre programme d'optimisation
  • Vous opposer au traitement des données pour des finalités spécifiques
  • Portabilité de vos plans d'optimisation fiscale sous forme structurée

8. Conformité RGPD et Transferts Internationaux de Données

FiscalConseil se conforme pleinement au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et met en œuvre les mesures suivantes :

  • Légalité du Traitement : Nous traitons les données personnelles uniquement sur la base d'un fondement juridique valide (consentement, exécution de contrat, intérêt légitime ou obligation légale)
  • Minimisation des Données : Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos fins de conseil
  • Transparence : Informations claires sur le traitement des données, comme décrit dans cette Politique de Confidentialité
  • Transferts Internationaux : Lors du transfert de données hors de l'EEE, nous nous appuyons sur les Clauses Contractuelles Types de l'UE ou des garanties appropriées conformément au RGPD
  • Évaluation d'Impact : Révision régulière de nos processus pour identifier et minimiser les risques de protection des données
  • Délégué à la Protection des Données : Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données indépendant qui surveille la conformité au RGPD et sert de personne de contact pour les demandes de protection des données
  • Documentation : Documentation complète de toutes les activités de traitement des données, comme requis par le RGPD

9. Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous mettons régulièrement à jour cette Politique de Confidentialité pour l'adapter aux nouvelles exigences légales et à nos pratiques de conseil. La version actuelle peut toujours être trouvée sur notre site web.

10. Contact

Si vous avez des questions sur la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment :

FiscalConseil
Rue du Mont-Blanc 24
1201 Genève, Suisse
Email : privacy@FiscalConseil.com
Tel : +41 22 738 1947